Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site boutique.pluscom.fr (ci-après « le Site »), exploité par :
PLUSCOM
Adresse : 45 rue de la Gare – 17440 Aytré
N° de TVA intracommunautaire : FR18508207446
E-mail : contact@pluscom.fr
Téléphone (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0805 69 66 55
En passant commande sur le Site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptifs, caractéristiques, prix). Cependant, les images sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), TTC (toutes taxes comprises) sauf mention contraire.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client déclare avoir vérifié le contenu de sa commande avant validation.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement confirmé par l’organisme partenaire (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Le Site se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Stripe
- [Autres moyens si nécessaires]
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
6.1 Délais et modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon :
- le transporteur choisi,
- le lieu de livraison,
- la disponibilité des produits.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Retard / Perte / Avarie
En cas de retard, de colis endommagé ou de perte, le client doit contacter :
- le transporteur, puis
- le service client du Site dans un délai raisonnable.
7. Rétractation (Clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa demande via :
- e-mail,
- formulaire de contact,
- courrier recommandé (optionnel).
Exceptions légales :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- produits personnalisés ou sur mesure,
- biens ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène,
- contenus numériques téléchargés après consentement préalable.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- complets,
- non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du Site).
8. Remboursement
Une fois les produits retournés et vérifiés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander :
- réparation,
- remplacement,
- remboursement (si réparation ou remplacement impossibles).
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects,
- des dysfonctionnements liés à Internet,
- d’un mauvais usage des produits achetés.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement :
- à un médiateur de la consommation,
- ou saisir les tribunaux compétents.
14. Modifications des CGV
Le Site peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.